RECETTES-CORSES.FR – Exploité par TIRAMILAND SASU
(Version mise à jour)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet d’encadrer les ventes réalisées à distance par la société TIRAMILAND SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 888 285 897 00029, dont le siège social est situé :

780 Avenue du 9 Septembre – 20240 Ghisonaccia

via le site internet https://www.recettes-corses.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Toute modification des CGV est opposable aux Clients dès leur mise en ligne.

Conformément à la réglementation en vigueur, la validation électronique de la commande vaut signature électronique et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

2. Conditions d’achat

Les produits proposés à la vente sont exclusivement destinés à des personnes physiques majeures, juridiquement capables, agissant à titre personnel en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute revente, totale ou partielle, des produits achetés sur le Site est strictement interdite.

Toute personne souhaitant acheter des produits dans un but professionnel ou de revente est invitée à contacter Tiramiland par email à Tiramiland@gmail.com ou par téléphone au 04 95 57 92 42.

Vente d’alcool

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En passant commande, le Client certifie être âgé d’au moins 18 ans. Tiramiland se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité.

3. Produits et disponibilité

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive accessible sur le Site, présentant ses caractéristiques essentielles (désignation, poids, prix, photographie).

Les visuels sont non contractuels.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

• accepter un délai de réapprovisionnement,

• choisir un produit équivalent,

• ou annuler sa commande avec remboursement dans un délai maximal de 30 jours.

4. Produits traiteur

Les produits traiteur ne sont jamais expédiés.
Ils peuvent être livrés localement dans un périmètre défini ou retirés en boutique.

Les créneaux de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la saison.
Aucune indemnisation ou remboursement ne pourra être exigé en cas de retard.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant validation définitive de la commande.

Tiramiland se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Événementiel

Tiramiland propose des prestations événementielles en Corse (mariages, baptêmes, séminaires, anniversaires, etc.).
Toute demande de devis se fait par email ou téléphone.

7. Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier puis valide sa commande après :

• vérification du récapitulatif,

• choix du mode de livraison ou retrait,

• acceptation expresse des présentes CGV.

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Tiramiland conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.

8. Paiement

Le règlement s’effectue comptant par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Les transactions sont sécurisées via protocole SSL et système 3D Secure.

Aucune commande ne sera expédiée sans paiement complet.

La facture est jointe à la livraison ou remise au retrait.

9. Retrait en magasin

Le retrait en boutique est proposé pour les produits traiteur et d’épicerie fine.

Horaires :

• Lundi au samedi

• 10h30–13h45 et 15h00–19h30

Les produits doivent être retirés sous 24h après confirmation.
Passé ce délai, ils seront considérés comme abandonnés.

10. Livraison et expédition

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais moyens sont de 48h à 72h, hors jours fériés.

Les expéditions internationales peuvent nécessiter plusieurs semaines.

Les marchandises voyagent aux risques du destinataire.

11. Réception – Réclamations

Le Client doit vérifier l’état des produits à réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.

En cas de force majeure, Tiramiland pourra proposer un remboursement ou un report de livraison, sans indemnité.

12. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits périssables, personnalisés, descellés, alcool différé, etc.).

Les frais de retour restent à la charge du Client.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à Tiramiland@gmail.com.

14. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,

• de la garantie contre les vices cachés.

Les vins et spiritueux ne peuvent être repris pour des raisons réglementaires.

15. Force majeure – Litiges

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues.
Les CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.